Deux communes fribourgeoises contestent le volet éolien du plan directeur cantonal
La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont ont déposé une demande de reconsidération du PDirCant et de ses sept fiches de projet. Leurs autorités communales remettent en cause l’objectivité des études menées en vue de l’établissement de ces documents qui régissent les sites éoliens du canton.
«Vu l’importance, pour les communes et leur planification, des études de base sur l’approvisionnement en électricité issue de l’énergie éolienne puis de leur concrétisation dans le Plan directeur cantonal, le processus décisionnel se devait d’être particulièrement rigoureux et irréprochable. Or tel n’a de loin pas été le cas», peut-on lire dans l’avis de droit de 378 pages que l’avocat Me. Ecoffey vient de rédiger sur mandat des communes de La Sonnaz et de Vuisternens-devant-Romont.
Tous les documents et informations de la Commune de Vuisternens-devant-Romont concernant la requête de reconsidération déposée le 5 octobre 2021 sont ici
- Avis de droit complet : https://vuisternens.ch/fileadmin/user_upload/Vuisternens.ch/Actualites/Avis_de_droit.pdf
- Résumé de l’avis de droit: https://vuisternens.ch/fileadmin/user_upload/Vuisternens.ch/Actualites/Factsheet.pdf
- Communiqué de presse: https://vuisternens.ch/fileadmin/user_upload/Vuisternens.ch/Actualites/communique.pdf
- Requête de reconsidération déposée le 5 octobre 2021 : https://vuisternens.ch/fileadmin/user_upload/Vuisternens.ch/Actualites/Demande_de_reconsid%C3%A9ration.pdf
Tous les documents et informations de la Commune de la Sonnaz sont ici
- Avis de droit complet : https://lasonnaz.ch/wp-content/uploads/2021/10/Avis-de-droit-eolien-La-Sonnaz.pdf
- Résumé de l’avis de droit : https://lasonnaz.ch/wp-content/uploads/2021/10/doc00714020211008081223.pdf
- Communiqué de presse : https://lasonnaz.ch/wp-content/uploads/2021/10/20211008_CP-Eoliennes_Communique-de-presse_Sans-telephones_DEF.pdf
- Requête de reconsidération déposée le 5 octobre 2021 : https://lasonnaz.ch/wp-content/uploads/2021/10/Requete-de-reconsideration-deposee-le-5-octobre-2021.pdf
Toutes les Communes qui sont sur le plan directeur cantonal risquent de perdre leur souveraineté
1) Au niveau fédéral, une Motion de planification positive a été déposée le 27.10.2020 et acceptée. Elle permet la facilitation de la planification et de la pesée des intérêts avant l’élaboration détaillée des projets. Les communes seront contraintes à aligner leur Plan d’aménagement local sur le Plan Directeur Cantonal, au nom de l’intérêt national. Les projets pourraient ainsi être imposés, la souveraineté communale est clairement menacée.
Pour en savoir plus sur la Motion de planification positive :
https://www.vuisternenseoliennes.ch/wp-content/uploads/2021/09/1securite_de_planification.pdf
2) Au niveau cantonal, le projet de Loi sur le Climat, en consultation depuis peu, prévoit d’obliger les Communes à intégrer les zones éoliennes prévues dans le Plan Directeur Cantonal dans leur Plan d’Aménagement Local.
Pour en savoir plus sur le Projet de loi sur le climat :
https://www.vuisternenseoliennes.ch/wp-content/uploads/2021/09/2avantprojet-de-loi-sur-le-climat.pdf
Lors de l’Assemblée extraordinaire de la Commune de Vuisternens-devant-Romont du 28 juin 2021, la population s’est déterminée par un refus massif concernant les projets de zones industrielles éoliennes prévues sur notre territoire communal. Malgré ce résultat sans équivoque, au vu des événements politiques récents, nous sommes à nouveau en danger.
