La législation a évolué

Cela concerne l’ensemble des parcs éoliens en coordination réglées, tels que ceux en Glâne.

Les raisons détaillées de ce changement dans la législation fribourgeoise est exposé plus bas.

  • d’une part à cause de l’arrivée de la motion 20.4268
  • et d’autre part avec l’avènement du projet de loi sur le climat.
Source de la carte, page 35 du document : https://geo.fr.ch/pdcant/EOLIEN_GuidePlanification_FR.pdf

Voici ci-dessous la référence de la motion:
«Sécurité de planification améliorée pour les projets d’installations d’intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables», source : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204268

Motion – page 1/2
Motion page 2
Motion – page 2/2

Voici ci-dessous un extrait du projet de loi: « Loi sur le climat (LClim) »
Source : https://www.fr.ch/sites/default/files/2021-09/avantprojet-de-loi-sur-le-climat.pdf
et l’article complet se trouve ici : « Une loi cantonale sur le climat – Fribourg pionnier »